Tout sur le dispositif de défiscalisation loi De Robien

Investir et defiscaliser en loi Robien

En vigueur depuis 2003 le dispositif de défiscalisation loi De Robien prend fin le 31 Décembre 2009 pour laisser définitivement place au nouveau dispositif de défiscalisation loi Scellier déjà en vigueur depuis le 1er Janvier 2009.
Si la loi Robien n'est bientôt plus d'actualité voyons malgré tout son fonctionnement afin de mieux la comparer avec le dispositif Scellier bien plus intéressant sur nombre d'aspects. Découvrez le nouveau dispositif Scellier.

Différence entre la loi Robien et la loi Scellier

La grande différence entre la loi Robien et la loi Scellier est que le premier dispositif est une défiscalisation par l'amortissement de l'investissement ce qui a pour conséquence une réduction du revenu imposable et non une réduction directement sur l'impôt. Le nouveau régime de défiscalisation offre lui une réduction directe de l'imposition en pourcentage du montant investit.

Fonctionnement du dispositif De Robien

La loi Robien concerne les investissements acquis dans le neuf ou dans l'ancien à réhabiliter. En loi Robien l'investisseur s'engage à louer le bien nu (non meublé) à titre de résidence principale pendant une durée d'au moins neuf ans sur laquelle il s'engage à respecter les plafonds locatifs en vigueur sur sa localité.

Amortissement loi De Robien en pratique

En échange de son engagement l'investisseur déduit de ses revenus, au titre de l'amortissement, 50 % du prix du logement. Cet amortissement se répartit sur 9 ans de la manière suivante:

6% par an du prix du bien déduits des revenus fonciers pendant 7 ans
4% par an du prix du bien déduits des revenus fonciers les 2 années suivantes

Cet amortissement permet à l’investisseur de se créer un déficit foncier, plafonné à 10 700 € par an. C'est grâce à ce déficit que l'investisseur Robien paye moins d'impôts dans la mesure ou il déclare moins de revenus.

Robien ancien à réhabiliter

Sous certaines conditions bien strictes l'investisseur peut profiter de la totalité des avantages Robien en investissant dans l'immobilier ancien à réhabiliter. Le principe de l'investissement De Robien dans l'ancien est d’acquérir un bien immobilier ne répondant pas aux normes en vigueurs de salubrité et d'y réaliser des travaux afin qu’il s'y adapte.
Il faut donc établir deux expertises, une avant le début des travaux permettant de prouver que le logement ne correspond pas aux normes et une seconde expertise à l'issue des travaux pour montrer qu'il y répond désormais. Les investisseurs souhaitant défiscaliser dans l'ancien à réhabiliter devront se tourner vers le dispositif Scellier ancien.