investir et defiscaliser dans la vigne avec le GFV

Investir dans un groupement foncier viticole

En France, acquérir des parts de vignoble est un très bon investissement. Original et à la fois très recherche le groupement foncier viticole est destiné aux contribuables souvent hautement fiscalisés et souhaitant optimiser leurs impôts tout en diversifiant leur patrimoine en optant pour des terroirs et des propriétés françaises.

Fonctionnement du GFV

L'investisseur fait l'acquisition de parts d'une société civile régie par la loi du 31 décembre 1970 et modifiée par la loi du 4 juillet 1980. Cette société civile réunit un nombre limité d'associés, le GFV n'ayant pas le pouvoir de solliciter publiquement l'épargne.

L'investisseur devient acquéreur de biens fonciers viticoles exclusifs dont l'exploitation est confiée à un fermier par bail de longue durée. L'acquéreur de parts de GFV détenant alors une quote-part du GFV, devient donc associé.

Des revenus calculés sur base du fermage

Le revenu correspond au fermage perçu par le GFV en proportion des parts détenues. Il est indexé chaque année sur la valeur du vin de l'appellation considérée fixée par arrêté préfectoral

Gestion du groupement foncier viticole

La gestion d'un GFV est assurée par par un gérant pouvant être un organisme financier. l'acqéreur n'est pas le gérant du groupement et nous distinguons deux types de groupement, le GFV à capital fixe et le GFV à capital variable.

GFV à capital fixe :

En optant pour un GFV à capital fixe, l'acquéreur peut envisager une exonération ISF. Dans le cas d'un groupement à capital fixe chaque associé a le droit de vendre à tout moment la totalité ou une partie de ses parts.
Par principe, cette opération s'effectue sur la base du prix de cession conseillé chaque année par la gérance (déduction faite des droits d'enregistrement).

GFV à capital variable :

Pas d'exonération ISF néanmoins, l'associé bénéficie d'un avantage conséquent dans la mesure où en cas de retrait, il est acquitté de tout droit d'enregistrement.

Vous souhaiter en savoir plus sur le GFV, nous contacter ou prendre rendez-vous.